Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les abonnements aux logiciels en ligne (SaaS) et services exploités par PeakMotion Sàrl. Certains produits peuvent être soumis à leurs propres conditions. En cas de contradiction, les conditions spécifiques du produit concerné prévalent.

Le contrat est conclu lorsque vous souscrivez un abonnement en ligne et acceptez les présentes conditions. Vous garantissez que les informations fournies lors de la souscription sont exactes et à jour.

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site du produit au moment de la souscription. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement Stripe. Nous ne stockons pas vos données de carte bancaire. Les montants sont facturés d'avance, au début de chaque période d'abonnement.

Les abonnements sont conclus pour une période mensuelle ou annuelle, selon l'offre choisie. Ils se renouvellent automatiquement pour une période de même durée, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, depuis votre compte lorsque le produit le permet, ou par e-mail à info@peak-motion.ch. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'accès au service reste ouvert jusqu'à cette date.

Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire.

Vous vous engagez à utiliser le service de manière licite et conforme à sa destination, à protéger vos accès et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ni aux droits de tiers. En cas de violation, nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au service.

Nous nous efforçons d'assurer un service fiable et disponible, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités afin d'améliorer le service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et, le cas échéant, dans celle du produit concerné.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de PeakMotion Sàrl est exclue, en particulier pour les dommages indirects, le manque à gagner et la perte de données. La responsabilité pour dol ou faute grave, ainsi que toute responsabilité impérative prévue par la loi, demeurent réservées.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications importantes vous sont communiquées à l'avance et s'appliquent à partir de la période d'abonnement suivante.

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Fribourg, Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.